09/06/2008
Fraude à la TVA ?
Le sport est généralement bon pour la santé. Je dis généralement car ce week-end, j'ai réveillé une bonne vieille sciatique rien qu'en faisant quelques longueurs de piscine (certes olympique, mais si j'ai fait plus de 6 aller-retours, c'est bien le maximum). Et tant les étirements que les anti-inflammatoires ne m'ont que très peu soulagé...
Tout cela pour dire que je ne suis pas d'une humeur particulièrement joyeuse ce matin dans le train... d'autant plus que j'ai du faire l'impasse sur le petit déjeuner pour ne pas le louper, ce TGV qui n'attend pas d'aller vite sauf quand il lui arrive la moindre bricole.
Résultat, affamé et par l'odeur du bar alléché, je suis allé acheter un pain au chocolat... à prix d'or, soit 1€80 alors que j'en ai acheté un il y a quelques jours à 90cts, même si le prix usuel est plutôt entre 1€ et 1€20, voire 1€50 dans la gare de Lyon (plus précisément chez Upper Crust).
Du coup quand le vendeur m'a demandé si je le mangerai "sur place" ou si je l'emportais ("à emporter"), je me suis dit que je pourrais bien avaler ma viennoiserie dans sur place pour qu'une part plus importante (taux de TVA à 19.6%, soit environ 16% du prix payé) des 1€80 que je paie aille dans les poches de l'Etat plutôt que dans celles de la compagnie des Wagons-lits. Bel acte de citoyenneté.
Sauf que quand je me suis emparé de mon ticket, je n'ai pu que constaté que la TVA appliquée était à 5.5%.
Curieux de savoir si les pains aux chocolat bénéficiaient d'un quelconque dérogation, je suis revenu vers le vendeur (pas très loin puisque je consommais "sur place") pour lui demander pourquoi il m'avait posé une question dont la réponse ne semblait pas avoir influé sur le cours des choses...
Ma question (naïve) : "puis-je vous poser une question bête, pourquoi est-ce que vous me demandez 'sur place ou à emporter"
Réponse : "c'est une question de TVA"
Moi : "mais alors pourquoi est-ce que c'est une TVA à 5.5% alors que je vous ai répondu 'sur place' ?"
Lui : "c'est parce que j'ai du me tromper de bouton"
Moi : "Ah !"
Lui :" vous voulez que je vous le refasse ?"
Plus défenseur de l'écologie que du budget de l'état, j'ai renoncé à lui faire rééditer un ticket. Néanmoins, un rapide calcul montre que par sa soi-disant fausse manipulation, il a transféré 20 centimes d'euros (0,29 - 0,09) directement du Trésor Public vers les comptes de la compagnie des Wagons-Lits. Le tout sur une ridicule transaction de 1.80€
C'est tout simplement scandaleux. Ce n'est pas le seul endroit où de telles fraudes (car je ne crois pas un instant qu'il s'agisse d'une erreur, ou alors les boutons sont exprès à côté l'un de l'autre, l'un énorme, l'autre minuscule) sont possibles : boulangerie (beaucoup ne délivrent pas de ticket TVA), restaurants de type fast-food, etc. Je serais curieux de savoir combien cela représente de perte pour l'Etat...
Estimons : il y a environ 700 TGV qui circulent par jour (si je me rappelle bien de ce que nous racontaient les medias pendant les grèves d'octobre dernier), la capacité par TGV est d'environ 600 personnes (une ou deux rame, TGV double ou simple, je pense qu’à 20% près je suis dans le bon), le taux de remplissage moyen est de 70% (je crois avoir lu que le TGV Est a commencé avec un taux de 74% puis est retombé vers 68%, en dessous de la moyenne nationale qui est à 70%), ce qui donne environ 300 000 voyageurs par jour.
Disons qu'environ 10% des voyageurs vont acheter au bar (en moyenne, il est certain qu'à midi ou le soir, il y a une affluence monstre, tandis qu’en pleine journée le vendeur doit s’ennuyer un peu) et que le ticket moyen est de 5€ (avec une formule petit dèj à 5€80 et des menus midi entre 8 et 12€, ça va vite) , on obtient un chiffre d'affaire journalier de 150 000€, soit environ 55M€ en annuel.
Sur ces 55M€, il y a un plancher de 2.9M€ de TVA, qui peut monter à 9M€ si toutes les consommations étaient "sur place". 6M€ de différence dont j'imagine qu'environ 1M€ est effectivement fraudé par des "erreurs de manipulation"… une paille (15cts par français et par an) !
Par acquis de conscience, j'insisterai désormais systématiquement pour manger/boire sur place, quitte à partir après. Et je ne parle pas que de mes consommations dans le train, mais bien de tous les endroits où les vendeurs peuvent se faire 10% de marge au nez et à la barbe du fisc...
Et bien entendu, n'hésitez pas à en faire de même, ça ne peut que faire baisser vos impôts (ou du moins éviter de les faire trop augmenter) !!!
La vraie stratégie gagnante serait peut-être plutôt de tout emporter et d’acheter des actions Wagons-Lits (nous n’avons qu’une action sur 60 millions de l’Etat, alors qu’il est possible d’en acquérir une part plus grande pour ce qui est de la Compagnie des Wagons-Lits… mais l’action de l’Etat n’a pas besoin d’être achetée, contrairement aux WL).
20:00 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : tva, fraude, train